Stop à la taxe sur la santé
Retraité·es, étudiant·es, travailleur·euses précaires et demandeur·euses d’emploi… Les publics les plus précaires paient leur complémentaire santé plein tarif, taxe comprise, sans aucune aide. Exigeons ensemble la fin de cette double peine.
Comprendre le problème
Une cotisation mutualiste, c’est quoi ?
Comment est utilisé l’argent perçu via la cotisation mutualiste ? 68,2% servent au remboursement des dépenses de santé, en complément de la Sécurité sociale.
17,7 % financent les services proposés aux adhérent·es ainsi que les frais de fonctionnement de la mutuelle : gestion, prévention, accompagnement social, informatique, etc.
Enfin, 14,1 % correspondent aux taxes appliquées aux contrats de complémentaire santé. Une somme collectée par votre mutuelle et directement reversée à l’Etat.
Depuis l’Accord National Interprofessionnel (ANI), les salarié·es bénéficient d’une mutuelle d’entreprise financée au moins à moitié par l’employeur·euses.
Et pour les autres ? En plus de payer leur mutuelle à 100%, elles et ils subissent de plein fouet le poids des taxes appliquées sur leurs cotisations. C’est la double peine.
14,1 %
de taxe prélevée sur chaque cotisation de complémentaire santé
≈ 254 €
de taxe par an sur une mutuelle individuelle à 150 €/mois
×2
Un·e retraité·e paie sa mutuelle jusqu’à deux fois plus cher qu’un·e salarié·e
0 €
d’aide ou d’avantage fiscal pour les contrats santé individuels
Qui est touché
Les publics les plus touchés
L’Accord National Interprofessionnel de janvier 2013 a généralisé la mutuelle d’entreprise pour les salarié·es. Cette mesure a créé une rupture d’égalité profonde entre celles et ceux qui bénéficient d’un contrat collectif financé par un employeur·euse, et celles et ceux qui doivent assumer seul·es le coût intégral de leur complémentaire santé. En plus, ces dernier·es font souvent aussi partie des publics les plus fragiles socialement et économiquement.
Les retraité·es
Elles et ils voient leurs cotisations exploser au moment où leurs revenus baissent.
Les étudiant·es et jeunes actif·ves précaires
Elles et ils renoncent ou repoussent les soins dentaires, optiques ou psychologiques faute de couverture adaptée.
Les demandeur·euses d’emploi
Alors même que leur situation économique se fragilise, elles et ils perdent rapidement l’accès aux contrats collectifs avantageux dont elles et ils bénéficiaient.
La fin de la taxe sur les contrats santé des personnes les plus précaires et une équité réelle pour tout le monde.
