La protection des données à caractère personnel est au cœur des préoccupations de Solimut Mutuelle de France. Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous consultez le site de la pétition « Stop à la marchandisation de la santé », pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Préambule
Solimut Mutuelle de France (ci-après « nous »), éditeur du site, s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Le site lui-même ne comporte aucun formulaire propre, ne crée aucun compte utilisateur et ne dépose aucun cookie. Seul le module de signature openPetition, intégré à la page d’accueil, traite des données (voir ci-dessous).
2. Définitions
- Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
- Responsable de traitement : la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- Sous-traitant : la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
- Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel.
3. Quelles données sont traitées, et par qui ?
Signature de la pétition
Le formulaire de signature est fourni par la plateforme openPetition et affiché sur le site sous forme de module intégré. Les données que vous y saisissez (nom, prénom, adresse e-mail, code postal, ville, etc.) sont transmises directement à openPetition, qui en est responsable de traitement :
openPetition gemeinnützige GmbH
Am Friedrichshain 34
10407 Berlin, Allemagne
Selon sa propre politique, openPetition héberge ces données en Allemagne et communique au lanceur de la pétition et à ses destinataires le nom, le code postal, la ville et une partie de l’adresse des signataires, pour la remise de la pétition. Pour en savoir plus et exercer vos droits sur ces données, consultez la déclaration de confidentialité d’openPetition.
L’affichage de ce module implique une connexion de votre navigateur aux serveurs d’openPetition (openpetition.eu, openpetition.de), qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.
Contact par e-mail
Lorsque vous nous écrivez à jemengage@solimut.fr, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom s’il apparaît et le contenu de votre message, dans le seul but de vous répondre. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent.
Journaux techniques
Comme tout site internet, le serveur qui héberge le site enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur). Ils servent uniquement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, sur le fondement de notre intérêt légitime et des obligations légales pesant sur l’hébergeur.
4. Cookies et traceurs
Le site lui-même ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. La police de caractères est hébergée sur le site : aucune donnée n’est transmise à un service de polices tiers.
Le module de signature openPetition, affiché depuis les serveurs d’openPetition, peut déposer ses propres cookies, notamment :
op_session: cookie de session, supprimé à la fermeture du navigateur ;opid: identifiant conservé jusqu’à 400 jours.
Ces cookies relèvent de la responsabilité d’openPetition, qui indique n’utiliser que des cookies techniquement nécessaires. Pour en savoir plus, consultez la déclaration de confidentialité d’openPetition.
5. Destinataires
Vos données ne sont transmises qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître :
- les collaborateurs et collaboratrices de Solimut Mutuelle de France habilité·es, pour les e-mails reçus ;
- l’hébergeur du site, en qualité de sous-traitant, pour les journaux techniques ;
- openPetition, pour les données saisies dans le formulaire de signature.
Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins de prospection commerciale.
6. Durées de conservation
- E-mails : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum trois (3) ans à compter du dernier échange.
- Journaux techniques : au maximum douze (12) mois.
- Signatures : selon les règles d’openPetition, décrites dans sa déclaration de confidentialité.
En cas de contentieux, les données peuvent être conservées plus longtemps, jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
7. Hébergement des données
Les données traitées par Solimut Mutuelle de France sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si elles devaient être transférées hors de l’Union européenne, nous prendrions des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et vous en informerions.
8. Vos droits
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent, dans les limites prévues par la réglementation, les droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment, librement et sans frais :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données ;
- droit à la limitation : faire geler temporairement l’utilisation de vos données ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez confiées dans un format structuré et lisible par une machine ;
- droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données ;
- droit post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les données de signature, adressez-vous directement à openPetition. Pour les autres données, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
- par e-mail : DPO.smf@solimut.fr ;
- par courrier : DPO – Solimut Mutuelle de France, Le Castel Office, 7 quai de la Joliette, 13002 Marseille.
Merci d’indiquer le ou les droits que vous souhaitez exercer et de justifier de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombreuses demandes, auquel cas vous en serez informé·e.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
- en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes ;
- par courrier : CNIL – Service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
9. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026